Refus du service minimum d'accueil (SMA): la justice déclare illégale la décision du maire de Paris

Le tribunal administratif de Paris a déclaré illégale mercredi la décision du maire socialiste de la capitale, Bertrand Delanoë, de ne plus appliquer à l'avenir le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles les jours de grève. Le tribunal, saisi en référé par le préfet de Paris, demande dans son ordonnance que la mairie prenne «toutes les mesures utiles» pour organiser cet accueil lors des prochains mouvements sociaux dans l'Education nationale. La ville de Paris, qui estime que le SMA ne peut être organisé dans des conditions suffisantes de sécurité pour les enfants, a fait savoir dans un communiqué qu'elle faisait appel de cette décision. «Je remarque que quand les communes n'appliquent pas la loi sur le logement social l'Etat ne les attaque pas», a déclaré sur LCI Pascal Cherki, adjoint de Bertrand Delanoë chargé de la vie scolaire. «Cette loi est inapplicable», a-t-il insisté. Opposé à la loi votée en juillet dernier, le maire de Paris avait finalement accepté d'organiser le SMA lors de la grève de jeudi dernier, avant de revenir sur cette décision faute de personnel qualifié pour encadrer les enfants. «Il faut un accident pour démontrer que cette loi n'est pas applicable?», s'est interrogé Bertrand Delanoë lundi en marge du Conseil de Paris. «Je suis républicain mais pas fou.» Dans un communiqué, la Ville a aussitôt annoncé qu'elle a décidé de se pourvoir en appel, «considérant que les modalités de mise en oeuvre de cette loi ne permettent pas aux communes d'en faire application dans des conditions compatibles avec l'impératif de sécurité des enfants accueillis.» «En attendant que le jugement en appel soit rendu, la Ville continuera de placer la sécurité des enfants au-dessus de toute autre considération», a-t-elle poursuivi. Selon la Ville, le juge ne lui a pas ordonné de mettre en oeuvre le SMA lors de la grève de demain. Elle demande donc aux parents de garder les enfants à la maison. Rappelons que les préfets de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne avaient, eux, vu leur recours en référé rejetés contre les communes de leur département qui avaient refusé d’organiser le service minimum. Le juge des référés de Seine-Saint-Denis avait pour sa part estimé le 7 octobre dernier, dans les ordonnances notifiées aux villes de Noisy-le-Grand, Aulnay-sous-Bois, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais, que, «eu égard d'une part aux contraintes entourant la mise en place d'un service approprié pour l'accueil des jeunes enfants, et, d'autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d'organisation du service avant l'heure d'ouverture des établissements scolaires (...), aucune mesure utile ne peut plus être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l'accueil des enfants scolarisés.» (Avec Reuters)

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